Refund policy
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la Directive 2011/83/UE et à la loi belge du 21 décembre 2013 relative à la protection des consommateurs, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendriers pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles VI.51 et VI.53 du Code de droit économique.
Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à bijouterielenoir@gmail.com avant l'expiration du délai, en utilisant le formulaire type ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception — Produits sur mesure : Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les commandes réalisées sur mesure (configurateur, commandes personnalisées) sont donc exclues du droit de rétractation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Bijouterie Lenoir, avenue de la gare 14, boite 3, 6220 Fleurus — bijouterielenoir@gmail.com :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
- Commandé le () / reçu le () :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.